Mise à jour de ses obligations et vérification de votre document unique

Quelques vérifications à ne pas manquer de faire en plus de la mise à jour de votre DUER, Novembre 2013

Fiche Entreprise de la Médecine au Travail

"Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. » « La fiche d'entreprise est transmise à l'employeur".

Art. D.4624-37 et Art . D.4624-39 du Code du travail

Contrôle périodique des installations électriques

Décret du 14 novembre 1988

Pénibilité au travail

"L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L.4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du Document Unique. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du Document Unique."

"L'employeur doit rédiger une fiche individuelle de pénibilité pour chaque travailleur exposé."

Art R.138-32 et Art. L.4121-3-1 du Code du travail

Le Document Unique est bien évidemment déjà en place ! Il ne peut être établi de Fiche Individuelle de Pénibilité sans avoir au préalable réalisé son DUER.

En fonction des situations de pénibilité, un plan d’action et de prévention doit être mis en place et inscrit au DUER.

Pour accéder aux autres rappels des risques contacter : Jeanluc@cabinet-agile.fr ou téléphoner au 06 35 15 66 78