• Compte pénibilité!!

    Evitez 1580€ d'amende/salarié(e)

    slide-item
  • Attention les doigts!!

    Etes vous à jour de vos obligations de sécurité?

    slide-item
  • Nos consignes de sécurité

    Téléchargez nos premières consignes

    slide-item

actus

ENTREPRISES DE LA METALLURGIE

depuis le site web de l'ADEFIM

"L'anticipation et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représentent une opportunité pour trouver les réponses aux évolutions vécues par votre entreprise :

évolutions technologiques,évolutions démographiques (besoins en recrutement, transmission des savoirs et savoir-faire, gestion de la pyramide des âges,...),renforcement de la concurrence à l'échelle mondiale,écologie, développement durable et nécessité de mise en conformité.

De quoi s'agit-il ?

Par le « Diagnostic GPEC », l'OPCAIM accompagne les entreprises de moins de 300 salariés dans une démarche d'anticipation de leurs évolutions et de définition de leurs besoins.

Quel financement ?

Ce diagnostic préalable est pris en charge à 100 % du coût réel de la prestation extérieure réalisée, dans la limite de 5 jours par an et de 1000€ HT par jour."

Pour mettre en place votre GPEC , n'hésitez pas à nous contacter , plus de 40 entreprises ont bénéficiées de notre expertise

Le CPA doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de capitaliser l'ensemble des droits sociaux acquis au cours d'une carrière en les attachant à la personne et non au statut.

Objectif: donner à tous les actifs une meilleure protection face à des parcours professionnels de plus en plus heurtés.

Dans le projet de loi Travail initial, le CPA ne contenait que le compte pénibilité et le compte personnel de formation (CPF). L'idée était de l'enrichir progressivement avec d'autres droits, comme le compte épargne-temps,

Un compte engagement citoyen : Le 14 mars 2016 le gouvernement a annoncé son renforcement, avec un plafond du CPF relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, et l'intégration d'un "compte engagement citoyen" visant à reconnaître les activités bénévoles.

Le service civique, mais aussi l'engagement des maîtres d'apprentissage "envers une meilleure insertion des jeunes", la réserve militaire, la réserve sanitaire, et les responsabilités bénévoles seront ainsi recensés au sein du CPA.

Il ouvrira des droits supplémentaires à la formation, facilitera la reconnaissance de l'expérience acquise dans ces activités, et permettra aux employeurs de donner aux salariés des jours de congés spécifiques.

Dernière revendication  en attente : le CPA doit prendre en compte  toutes périodes avant d'avoir un CDI, notamment des stages".

 

La sécurité et la prévention des risques professionnels sont en permanente évolution tant sur le pan organisationnel que jurdictionnel

Un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, une tentative de suicide, et c'est une catastrophe pour l'entreprise.

Tel cet arrêt de cassation qui confirme la condamnation d'un employeur à une peine d'amende de 10 000 € pour un document unique insuffisant ou encore celui qui ouvre la possibilité aux salariés d'obtenir des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'établir le document unique.

Bien que le législateur ait instauré l'obligation de résultat, la prévention totale des risques professionnels reste inaccessible . Mais l'inexistence d'une démarche de prévention organisée est désormais excessivement risquée.

Les risques professionnels sont multifactoriels. Ils sont au cœur de l'organisation de l'entreprise, des processus, des procédés, des pratiques managériales, des relations humaines. Il est aussi question des risques importés, liés aux lieux, aux activités et aux interférences possibles. En effet, l'entreprise et ses collaborateurs peuvent être touchés par un événement climatique ou technologique, par une agression ou par un attentat.

Qu'il s'agisse de construire un modèle de management ou d'intégrer les risques professionnels dans un processus existant, la démarche nécessite des compétences en management des risques au sens le plus large. Cette démarche impose la connaissance et la maîtrise de référentiels, de méthodologies et d'outils propre aux risques professionnels mais surtout dédiés au management des risques selon une approche large et systémique.

Cette approche du management des risques professionnels est encore trop rare. Comme souvent son application sera une réaction ou une réponse à un événement plus qu'une démarche d'anticipation. Pourtant, dans l'anticipation, sans la pression de l'événement, la démarche est mieux maîtrisée et moins coûteuse.

Cette approche du management des risques est à la fois facteur de performance et réponse aux exigences réglementaires.

 

L'actualisation ou la mise en conformité  de votre Document Unique peut vous paraître compliquée au regard des nombreuses obligations qu'il est impératif de respecter.

Nous pouvons le faire pour vous, quelque soit sa forme..

IPRP enregistrés auprès de la DIRECCTE PACA vous avez l'assurance de disposer d'un Document Unique simple à utiliser et juridiquement sécurisé .

Votre Document Unique devient un réel support au management, à la formation à la sécurité et une aide importante à la mise en place du Dialogue social

 

Le Risque Terroriste nous en parlons tout le temps! Nous essayons de le faire prendre en compte dans le Document Unique aux mêmes titres que les autres risques, Mais comme nous aurions aimé avoir tort !

Nous pensons aux victimes, à leurs parents, famille et amis.

Nos pensées sont avec eux et avec les forces de l'ordre, les pompiers, les médecins, l'armée et tous les bénévoles qui risquent leurs vie au quotidien pour protéger la notre

En 2015, de nombreuses obligations sont venues enrichir le DUER. Elles sont impératives et parfois compliquées à mettre en place.

Nous pouvons concevoir votre DUER ou l'actualiser au regard de l'ensemble de ces obligations, en version papier /informatique

Nous sommes enregistrés auprès de la Direction du Travail, nos consultants sont intervenus pour de très nombreux clients , vous avez ainsi l'assurance de disposer d'un DUER facile d'utilisation et sécurisé.

Véritable outil de prévention et de formation, votre DUER est optimisé pour former vos salariés ainsi que tout nouvel arrivant ( Stagiaires, intérimaires )

Nous sommes également Organisme de formation.

0626368149

annemarie@cabinet-agile.fr

 

L'article D.4161-1 du Code du travail du travail instaure pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels au delà des seuils fixés, l'employeur doit établir une fiche individuelle et annuelle de prévention des expositions.

Comment savoir si un salarié est exposé ?

Vous ne pouvez que faire ou faire faire un diagnostic dans chaque unité de travail pour collecter les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques .

Ce diagnostic doit prendre en compte les mesures de prévention mises en place  par l'employeur afin de ne pas atteindre ou de passer en dessous des seuils d' exposition fixés- L'article D.4161-3 du Code du travail-

Ces mesures de protections doivent être indiquées dans le DOCUMENT UNIQUE (l'article R.4121-1 du Code du travail)

Ce même Document Unique vient d'être renforcé par le nouvel article R.4121-1-1 du Code du travail qui dispose que l'employeur consigne en annexe du Document Unique les données utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité.

DISTINCTION FICHE ET COMPTE DE PENIBILITE

La fiche de pénibilité et  le compte de pénibilité. La fiche individuelle doit être établie en fonction de dix facteurs de risques dont chacun comporte un seuil fixé par décret en octobre 2014 alors que le compte pénibilité sera alimenté pour les 4 premiers facteurs par cette fiche dès 2017 il devra tenir compte des 6 autres facteurs qui auront déjà été audités.

 

Dès le 1er salarié , vous devez vous préoccuper de savoir si oui ou non la pénibilité existe. Mais si vous êtes responsables de la santé de vos salariés et de la préventin, vous êtes aussi responsables de la bonne gestion de votre entreprise et donc anticiper les changements ou/et les investissements nécessaires.

 

Un exemple : Les caissières sont nécessairement soumises aux gestes répétitifs, allez-vous installer des automates ?

Les gardiens de sécurité qui travaillent de nuit vont devoir être facturés plus chers ?

Les exemples ne manquent pas et les conséquences sont organisationnelles, sociales et financières.

Nous vous proposons notre expertise pour auditer votre entreprise sur l'ensemble des 10 critères (4 en 2015 et 6 en 2017) .

Vos fiches pénibiités seront objectivement remplies ( n'oubliez pas, une fiche mal remplie c'est une amende de 1580.00 € par salarié(e)  et la porte ouverte aux conflits)

N'hésitez pas à prendre contact, nous sommes sûrement votre solution

 

 

Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1er janvier 2015.

Outre la mise en place du fameux compte pénibilité, la loi sur la réforme de retraites de janvier dernier a introduit plusieurs mesures aménageant les obligations des employeurs dans ce domaine.

Sous peine de pénalité financière, les entreprises d'au moins 50 salariés, ou qui appartiennent à un groupe dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité. Cette obligation s'imposant uniquement, cependant, lorsqu'au moins la moitié des salariés de l'entreprise est soumise à des facteurs de risques professionnels, peu importe le degré d'exposition à ces facteurs.

Au 1er janvier 2015, pour calculer cette proportion de 50 %, ne seront pris en compte que les salariés qui seront exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils d'exposition récemment fixés par décret. En pratique, ces salariés seront donc ceux pour lesquels un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert.

Précision : concrètement, cette modification entraînera une diminution du nombre des entreprises devant mettre en place un accord collectif ou un plan d'action sur la pénibilité. Pour pallier cette baisse, la proportion de salariés prise en compte pour déclencher cette obligation passera de 50 % à 25 % au 1er janvier 2018.

De plus, en 2015, la négociation d'un accord collectif deviendra une étape obligée. En effet, l'employeur ne pourra mettre en place un plan d'action que lorsqu'une négociation aura été préalablement engagée et que son échec aura été constaté dans un procès-verbal de désaccord.

Article 13, loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21

 

L'employeur doit consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques, certaines informations.

Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels - liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé - l'employeur consigne dans une fiche de prévention des expositions :

les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L4121-3 du Code du travail. Le décret (n°2014-1158) du 9 octobre 2014 renforce, à compter du 1er janvier 2015, l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques (DUER), dont il précise également le contenu.

En effet, l'article R4121-1-1 du Code du travail prévoit que l'employeur consigne, en annexe du DUER :

les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique

1 2 3
  • client
  • client
  • client
  • client
  • client